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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 1436S posée par M. Daniel Laurent

   Application des règlements départementaux de défense incendie et secours dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   24/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 0746S posée par M. Laurent Duplomb

   Calcul de la dotation de solidarité rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   11/04/2019

   Pertinence

3. Question n° 0431S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Produit des amendes routières et intercommunalités rurales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   02/08/2018

   Pertinence

4. Question n° 1293S posée par M. Simon Sutour

   Dotation de solidarité rurale et fraction bourg-centre

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   22/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 1089S posée par M. Gilbert Bouchet

   Effectifs de la police nationale dans la Drôme

   Réponse du Ministère des outre-mer

   09/04/2015

   Pertinence

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