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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01085 posée par M. Jacques Legendre
Fournitures et matériels supportés par les budgets communaux pour des attributions exercées par les maires au nom de l'Etat
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 39225 posée par M. Jacques Legendre
Fournitures et matériels supportés par les budgets communaux pour des attributions exercées par les maires au nom de l'Etat
La question est caduque
Pertinence