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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 1436S posée par M. Daniel Laurent
Application des règlements départementaux de défense incendie et secours dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0746S posée par M. Laurent Duplomb
Calcul de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09485 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit d'affouage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0431S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Produit des amendes routières et intercommunalités rurales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05092 posée par M. Jean-Marie Janssens
Acquisition des radars mobiles par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 15406 posée par Mme Gisèle Printz
Coût du transport scolaire en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10301 posée par M. Joseph Kergueris
Réglementation applicable aux communes membres d'un groupement à taxe professionnelle unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00434 posée par M. Claude Biwer
Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 39225 posée par M. Jacques Legendre
Fournitures et matériels supportés par les budgets communaux pour des attributions exercées par les maires au nom de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37055 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Redevances des mines en Moselle
La question est caduque
Pertinence