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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 12856 posée par M. Paul Masson
Problèmes des quartiers et banlieues : Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12897 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Aide à la ville de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12920 posée par M. Marc Lauriol
Situation de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13088 posée par M. Jean Chérioux
Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19918 posée par M. Henri Collette
Consultation des collectivités locales dans la préparation de la loi de finances
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21052 posée par M. Marcel Lesbros
Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30620 posée par M. Paul Girod
Actualisation des dispositions relatives aux fonctionnements réciproques des budgets communaux
La question est caduque
Pertinence