Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 26443 posée par M. Roger Poudonson

    Clarification de la présentation des budgets communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 33204 posée par M. Louis Jung

    Elaboration des budgets communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00497 posée par M. Pierre Salvi

    Budgets communaux: durée de l'exercice budgétaire, liquidation des dépenses engagées et non mandatées au 31 décembre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05139 posée par M. Jacques Eberhard

    Equilibre réel d'un budget communal: sous-estimation d'une recette

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25843 posée par M. Jean Louis Masson

    Débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 05934 posée par M. Daniel Gremillet

    Lourde responsabilité financière pour les communes dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap en dehors du temps scolaire

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible