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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 33204 posée par M. Louis Jung
Elaboration des budgets communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00528 posée par M. Rémi Herment
Contrôle budgétaire pesant sur les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01740 posée par M. Jean Faure
Relations entre les communes et les associations chargées de la perception de la redevance "ski de fond"
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15408 posée par M. Charles Jolibois
Limites aux emprunts des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19918 posée par M. Henri Collette
Consultation des collectivités locales dans la préparation de la loi de finances
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01730 posée par M. Jean Faure
Elus des zones de montagne : information sur leurs nouveaux pouvoirs de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11465 posée par M. Gérard Braun
Financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36373 posée par M. Claude Biwer
Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00434 posée par M. Claude Biwer
Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 23414 posée par Mme Esther Sittler
Nouvelle convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la Caisse nationale d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence