Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 15014 posée par M. Pierre Salvi

    Budgets communaux et inflation en 1983: mesures de rattrapage à l'égard des tarifs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19808 posée par M. Jacques Larché

    Difficultés d'application d'un nouveau plan comptable pour les services publics locaux de distribution d'eau

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20535 posée par M. Claude Huriet

    Difficultés d'application de la nouvelle comptabilité relative aux services d'eau locaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20762 posée par M. Pierre Dumas

    Difficultés d'application de l'instruction M 49 relative aux services des eaux et d'assainissement

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21310 posée par M. Edouard Le Jeune

    Mise en place de la comptabilité relative au service d'eau et d'assainissement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21207 posée par M. Alain Vasselle

    Interprétation de la législation relative au budget communal et au budget eau et assainissement

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 30620 posée par M. Paul Girod

    Actualisation des dispositions relatives aux fonctionnements réciproques des budgets communaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne