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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 26443 posée par M. Roger Poudonson
Clarification de la présentation des budgets communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00497 posée par M. Pierre Salvi
Budgets communaux: durée de l'exercice budgétaire, liquidation des dépenses engagées et non mandatées au 31 décembre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05139 posée par M. Jacques Eberhard
Equilibre réel d'un budget communal: sous-estimation d'une recette
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15014 posée par M. Pierre Salvi
Budgets communaux et inflation en 1983: mesures de rattrapage à l'égard des tarifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15041 posée par M. Guy Male
Budgets communaux: transcription de la réalisation d'un lotissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 28550 posée par M. Pierre Salvi
Budgets communaux: inscription des recettes touchant à des excédents présumés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05702 posée par M. Pierre Salvi
Etablissement des budgets communaux et accélération des notifications et informations nécessaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06911 posée par M. Pierre Salvi
Budgets communaux : inscription d'une prévision reposant en tout ou partie sur un excédent présumé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07506 posée par M. René-Pierre Signé
Budget communal et réseau de voirie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07941 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conséquences de la fermeture de la mine de Hayange (Moselle)
La question est caduque
Pertinence