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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05701 posée par M. Pierre Salvi
Evolution des budgets communaux et pourcentage d'augmentation des impôts locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27834 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme de la collecte de taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence