Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 15041 posée par M. Guy Male

Budgets communaux: transcription de la réalisation d'un lotissement

Réponse du ministère : Intérieur

19/01/1984
Pertinence
Question n° 02695 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Mise en oeuvre du dispositif de participation pour voirie et réseaux (PVR) dans les communes rurales

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

29/11/2007
Pertinence
Question n° 06006 posée par M. Bernard Piras

Financement d'extensions de réseaux

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

30/10/2008
Pertinence
Question n° 15878 posée par M. Didier Guillaume

Inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrain

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

11/11/2010
Pertinence
Question n° 06834 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/06/2013
Pertinence