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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00497 posée par M. Pierre Salvi
Budgets communaux: durée de l'exercice budgétaire, liquidation des dépenses engagées et non mandatées au 31 décembre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15014 posée par M. Pierre Salvi
Budgets communaux et inflation en 1983: mesures de rattrapage à l'égard des tarifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05701 posée par M. Pierre Salvi
Evolution des budgets communaux et pourcentage d'augmentation des impôts locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01089 posée par M. Pierre Salvi
Présentation des budgets communaux : pièces à annexer
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 28550 posée par M. Pierre Salvi
Budgets communaux: inscription des recettes touchant à des excédents présumés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05702 posée par M. Pierre Salvi
Etablissement des budgets communaux et accélération des notifications et informations nécessaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06911 posée par M. Pierre Salvi
Budgets communaux : inscription d'une prévision reposant en tout ou partie sur un excédent présumé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10327 posée par M. Pierre Salvi
Présentation des budgets communaux : pièces à annexer
La question est caduque
Pertinence