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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 0576S posée par M. Olivier Henno

   Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et impact sur le budget de la commune de Lambersart

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   06/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 0468S posée par Mme Françoise Gatel

   Modalités de la taxe additionnelle à certains droits d'enregistrement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   02/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0124S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Suppression de la taxe communale sur les services funéraires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   25/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 00262 posée par Mme Kristina Pluchet

   Compensation de l'augmentation du point d'indice pour les communes

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 22509 posée par M. Dany Wattebled

   Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur l'application de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   29/04/2021

   Pertinence

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