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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 02860 posée par M. Jean Louis Masson
Validité des bulletins de vote pour les élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02919 posée par M. Jean Louis Masson
Rédaction des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04067 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences du décès d'un candidat inscrit sur une liste aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08769 posée par M. Jean Louis Masson
Validité de bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09008 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des professions de foi des candidats comme bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence