Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 02860 posée par M. Jean Louis Masson
Validité des bulletins de vote pour les élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02862 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité pour les élections cantonales d'un bulletin de vote manuscrit ou imprimé avec mention manuscrite
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 15553 posée par M. Henri Collette
Proposition de réforme de la réglementation électorale en vue d'assurer le maintien d'au moins deux candidats au second tour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence