Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 139 trouvées

Question n° 02746 posée par M. Michel Charasse

Franchise postale des cartes d'électeurs

Réponse du ministère : Postes et télécommunications

25/09/1986
Pertinence
Question n° 00416 posée par M. André Bohl

Présentation des bulletins de vote

Réponse du ministère : Intérieur

30/06/1988
Pertinence
Question n° 00513 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Dispositions législatives sur les bulletins de vote

Réponse du ministère : Intérieur

07/07/1988
Pertinence
Question n° 02183 posée par M. Philippe Madrelle

Réglementation relative aux dimensions des bulletins de vote

Réponse du ministère : Intérieur

03/11/1988
Pertinence
Question n° 04204 posée par M. André Bohl

Présentation des bulletins de vote

Réponse du ministère : Intérieur

06/04/1989
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19401 posée par M. Jean-Pierre Grand

Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales

La question est caduque

17/12/2015
Pertinence
Question n° 11151 posée par M. Xavier Iacovelli

Intentions du Gouvernement à propos du vote automatique

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 23505 posée par M. Mathieu Darnaud

Graves dysfonctionnements dans la distribution des professions de foi du 1er tour des élections régionales et départementales

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence