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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07678 posée par M. Éric Gold
Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 14430 posée par M. Éric Bocquet
Bulletins de vote en braille
La question est caduque
Pertinence