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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 156 trouvées
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Question n° 02746 posée par M. Michel Charasse
Franchise postale des cartes d'électeurs
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 02783 posée par M. Bernard Legrand
Organisation des élections non politiques dépendant du ministère de l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00238 posée par M. Charles de Cuttoli
Caractéristiques des bulletins de vote
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00416 posée par M. André Bohl
Présentation des bulletins de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00513 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dispositions législatives sur les bulletins de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15810 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19401 posée par M. Jean-Pierre Grand
Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11151 posée par M. Xavier Iacovelli
Intentions du Gouvernement à propos du vote automatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14430 posée par M. Éric Bocquet
Bulletins de vote en braille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23505 posée par M. Mathieu Darnaud
Graves dysfonctionnements dans la distribution des professions de foi du 1er tour des élections régionales et départementales
La question est caduque
Pertinence