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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11647 posée par M. Jean-Pierre Grand
Incompatibilité de l'expert-comptable lors des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01052 posée par M. Jean-Pierre Grand
Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21770 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dématérialisation de la propagande électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19401 posée par M. Jean-Pierre Grand
Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales
La question est caduque
Pertinence