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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15321 posée par M. Serge Mathieu
Examen par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à l'organisation de la Cour de cassation
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20993 posée par M. Jean Lecanuet
Inscription à l'ordre du jour du Parlement des propositions de loi visant à accorder un titre de reconnaissance de la Nation aux anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20058 posée par M. Henri Collette
Personnes âgées dépendantes et assistantes maternelles : dépôt de deux projets de loi
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 16400 posée par M. Alphonse Arzel
Dépôt de projets de loi en première lecture sur le bureau du Sénat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27653 posée par M. Louis Longequeue
Projets de loi déposés sur le bureau du Sénat
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15322 posée par M. Serge Mathieu
Examen par le Parlement du projet de loi relatif aux modalités de passation de certains contrats de service
La question est caduque
Pertinence