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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18176 posée par M. Yves Détraigne
Gestion des cartes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19690 posée par M. Yves Détraigne
Gestion des cartes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10746 posée par M. Yves Détraigne
Modalités pratiques du vote blanc
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12737 posée par M. Yves Détraigne
Modalités pratiques du vote blanc
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09434 posée par M. Yves Détraigne
Bulletin de vote unique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25966 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00064 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence