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197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 190 trouvées
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Question n° 00838 posée par M. Louis Souvet
Procuration de vote: organisation administrative
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02783 posée par M. Bernard Legrand
Organisation des élections non politiques dépendant du ministère de l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05492 posée par M. Pierre Lacour
Vote par procuration pour les retraités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07919 posée par M. Henri Belcour
Défaut d'inscription sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00026 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Conditions d'inscription sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 39177 posée par M. Hubert Falco
Mode d'élection aux commissions administratives paritaires communes aux corps des instituteurs et des professeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21005 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modification du décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24382 posée par M. Jean-Pierre Grand
Nombre minimal de séries de panneaux d'affichage électoraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25966 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00064 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence