Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 00838 posée par M. Louis Souvet

Procuration de vote: organisation administrative

Réponse du ministère : Intérieur

08/05/1986
Pertinence
Question n° 32272 posée par M. Georges Mouly

Procédure du vote par procuration

Réponse du ministère : Intérieur

29/03/2001
Pertinence
Question n° 11546 posée par M. Daniel Hoeffel

Horaires d'ouverture des bureaux de vote lors des élections

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

01/04/2004
Pertinence
Question n° 02093 posée par M. Jean-René Lecerf

Délivrance de plusieurs procurations à un même électeur

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/10/2007
Pertinence
Question n° 03609 posée par M. Jacques Mahéas

Manquements à la propagande électorale en cas de machine à voter

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

06/03/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25966 posée par M. Yves Détraigne

Utilisation des machines à voter

La question est caduque

15/06/2017
Pertinence
Question n° 00064 posée par M. Yves Détraigne

Utilisation des machines à voter

La question est caduque

06/07/2017
Pertinence
Question n° 11151 posée par M. Xavier Iacovelli

Intentions du Gouvernement à propos du vote automatique

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence