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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 00557 posée par M. Éric Bocquet
Bulletins de vote en braille
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 15385 posée par M. Patrice Joly
Vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11123 posée par Mme Pascale Gruny
Frais de campagne des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10447 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Remboursement des frais de campagne engagés lors des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11636 posée par M. André Gattolin
Usage des machines à voter pour les élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19821 posée par M. Jean-François Husson
Réaménagement sanitaire des bureaux de vote et utilisation des machines à voter
La question est caduque
Pertinence