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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 21238 posée par M. Jacques Blanc
Ressource herbagère et plan de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0196G posée par Mme Élisabeth Lamure
Bilan de santé de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18990 posée par M. Pierre Martin
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19318 posée par M. Yves Daudigny
Devenir du programme européen d'aide au plus démunis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19326 posée par M. Pierre Bordier
Sauvegarde du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17615 posée par M. Jean-Marie Morisset
Maintien de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2021 et 2022
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence