Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 114 trouvées

  1. Question n° 14402 posée par M. François Marc

    Mise en cohérence de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19114 posée par M. Joël Billard

    Fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE) en application de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19117 posée par M. Joël Billard

    Concours et examens de la fonction publique territoriale : liste complémentaire de lauréats

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19632 posée par Mme Michèle André

    Statut des personnels de l'équipement transférés aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20568 posée par M. André Vézinhet

    Statut des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19683 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13434 posée par M. Robert Navarro

    Statut des ouvriers des parcs et ateliers scaphandriers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21771 posée par M. Yves Krattinger

    Impasse professionnelle des ouvriers des parcs et ateliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06392 posée par M. Daniel Chasseing

    Réglementation relative au recrutement des aide-soignants dans le cadre des SSIAD

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0966S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible