Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 17821 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Avancement dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16063 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Accès au grade de rédacteur territorial après réussite à l'examen professionnel

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11686 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir des jeunes urbanistes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11640 posée par Mme Françoise Férat

    Réglementation du concours d'ingénieur territorial

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11363 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Concours d'ingénieur territorial

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 08512 posée par M. Joël Billard

    Inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'attachés territoriaux des agents des établissements publics de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Faible