Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00300 posée par M. Ronan Kerdraon

    Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18869 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Reconnaissance du niveau de diplôme et de responsabilité des assistants de service social

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18804 posée par M. Roland Courteau

    Refonte des cadres d'emplois des agents territoriaux de catégorie B

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16064 posée par M. Claude Jeannerot

    Statut et conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13062 posée par M. Ronan Kerdraon

    Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales en faveur des organismes d'aide à domicile

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

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