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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 26545 posée par Mme Sabine Van Heghe
Prime de responsabilité des emplois fonctionnels pour les directeurs généraux adjoints des services.
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 23835 posée par Mme Dominique Vérien
Égalité de traitement entre les conservateurs de patrimoine et les attachés principaux de conservation
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 15150 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Conditions du versement de la prime « grand âge »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 14779 posée par Mme Valérie Létard
Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 14575 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Disparités du régime indemnitaire des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22545 posée par M. Daniel Gremillet
Situation des agents publics ne pouvant pas bénéficier de l'autorisation spéciale d'absence
La question est caduque
Pertinence