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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19431 posée par M. Jean-René Lecerf
Recrutement par détachement des agents de police municipale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19174 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Modalités de détachement envers la police municipale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22860 posée par M. Hubert Falco
Fonctionnaires : avancement en grade et détachement
La question est caduque
Pertinence