Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 00538 posée par M. Bernard Piras

Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

05/07/2007
Pertinence
Question n° 01858 posée par M. Bruno Sido

Situation des secrétaires de mairie à temps partiel des communes rurales, interdits de cumul avec une activité dans le secteur privé

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

20/09/2007
Pertinence
Question n° 01215 posée par M. Joël Guerriau

Titularisation des ouvriers d'État

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

26/07/2012
Pertinence
Question n° 03068 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Situation des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

15/11/2012
Pertinence
Question n° 06052 posée par Mme Isabelle Pasquet

Reconnaissance de la pénibilité du travail

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

25/04/2013
Pertinence