Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 66 trouvées

  1. Question n° 26261 posée par M. André Vantomme

    Cotisations des organismes HLM au profit de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07463 posée par M. Marcel Rainaud

    Désengagement de l'État en matière de logement social

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12848 posée par M. Marcel Rainaud

    Désengagement de l'État en matière de logement social

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15048 posée par M. Alain Chatillon

    Financement du logement social

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15130 posée par Mme Christiane Demontès

    Finances des organismes HLM

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22978 posée par M. Ronan Kerdraon

    Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des offices HLM

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne