Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 03316 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Conséquences de la baisse des loyers dans le parc HLM

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01835 posée par Mme Corinne Imbert

    Conséquences de la baisse des aides personnalisées au logement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01888 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01773 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Aide personnalisée au logement et devenir du secteur de l'habitat social public

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01659 posée par M. Philippe Paul

    Conséquences de la réforme des aides au logement pour les bailleurs sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22978 posée par M. Ronan Kerdraon

    Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des offices HLM

    La question est caduque

    Pertinence Faible