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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0008S posée par M. Philippe Bas
Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 00580 posée par M. Jean-René Lecerf
Financement de la base de données de l'association Hacavie et connection dans la métabase de la CNSA
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 00799 posée par M. Jean-Claude Leroy
Avenir de l'association Handicaps et cadre de vie
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0044S posée par M. Rachel Mazuir
Difficulté d'application du décret du 16 août 2011 relatif aux nouvelles règles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 01042 posée par M. Bernard Piras
Difficulté des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence