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647 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 608 trouvées
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Question n° 19659 posée par M. Jean Bizet
Régularisation du préjudice supporté par les éleveurs lors de la crise de la dioxine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20311 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Régularisation du préjudice supporté par les éleveurs lors de la crise de la dioxine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22366 posée par M. Jacques Legendre
Situation des éleveurs de porcs et de volailles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23810 posée par M. Jean Bizet
Régularisation du préjudice supporté par les éleveurs lors de la crise de la dioxine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00393 posée par M. Pierre Hérisson
Problèmes gérontologiques en Haute-Savoie
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 12763 posée par M. André Vézinhet
Compétence de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie concernant la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12903 posée par Mme Valérie Létard
Financement de la rénovation des établissements du secteur médico-social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16277 posée par M. Guy Fischer
Plan vieillissement et solidarités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18839 posée par M. Guy Fischer
Organisation d'une conférence nationale sur la place des personnes âgées fragilisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18843 posée par M. Guy Fischer
ONDAM 2006 pour les hôpitaux et les établissements médico-sociaux publics : propositions de la FHF
La question est caduque
Pertinence