Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 17231 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Calcul des aides au logement

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

21/04/2005
Pertinence
Question n° 17334 posée par Mme Gisèle Printz

Intégration de majorations de pension dans le calcul des ressources pour l'attribution des aides au logement

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

28/04/2005
Pertinence
Question n° 17737 posée par M. Daniel Dubois

Intégration des majorations de pensions pour enfants dans le calcul des aides au logement

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/05/2005
Pertinence
Question n° 26340 posée par M. Georges Mouly

Définition du seuil minimal de versement des aides personnelles au logement

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

22/02/2007
Pertinence
Question n° 01655 posée par M. Roland Courteau

Les allocations ne suivent pas les fortes hausses de loyers

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

23/08/2012
Pertinence