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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 20598 posée par M. Stéphane Demilly
Vacance d'un siège de conseiller communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01049 posée par M. Jean-Pierre Grand
Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11632 posée par M. Jean Louis Masson
Suppléant et remplaçant du délégué titulaire d'une commune dans une intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10182 posée par M. Yves Chastan
Démission du rôle de suppléant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10217 posée par Mme Virginie Klès
Nullité des bulletins de vote aux élections municipales et intercommunales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13703 posée par M. Jean-Pierre Grand
Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire
La question est caduque
Pertinence