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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 04971 posée par M. Paul Loridant
Modification du calendrier électoral pour 1988
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19914 posée par M. Jacques Machet
Rétablissement du vote par procuration des retraités en vacances
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20159 posée par M. Edouard Le Jeune
Vote par procuration des retraités en voyage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20619 posée par M. Albert Voilquin
Conséquences pour les personnes âgées des restrictions au vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20703 posée par M. André Diligent
Vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0013A posée par M. Jean Louis Masson
Calendrier électoral pour 2007
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25451 posée par M. Jean-Claude Carle
Communication électorale pour les élections municipales et cantonales prévues en 2008
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09726 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Élections cantonales de mars 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13094 posée par M. Louis Pinton
Imbroglio juridique autour de la date des élections départementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13703 posée par M. Jean-Pierre Grand
Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire
La question est caduque
Pertinence