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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17102 posée par Mme Céline Brulin
Établissement de la liste des grands électeurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13728 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges de conseillers régionaux entre départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13679 posée par M. Jean Louis Masson
Nuance politique et fichier des élus et des candidats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1018S posée par M. Jean Louis Masson
Élection des conseillers départementaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 27451 posée par M. Jean-Claude Anglars
Calendrier électoral et date des élections législatives de 2022
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27375 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences d'une dissolution de l'Assemblée nationale par le Président de la République
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22778 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Organisation des élections départementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19401 posée par M. Jean-Pierre Grand
Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13703 posée par M. Jean-Pierre Grand
Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire
La question est caduque
Pertinence