Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson

    Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08821 posée par M. Hervé Maurey

    Absence durable de candidat à une élection municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08022 posée par M. Hervé Maurey

    Absence durable de candidat à une élection municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07859 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06787 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15780 posée par M. André Trillard

    Réforme de la carte cantonale et dotation de solidarité rurale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12690 posée par M. Thierry Repentin

    Dotation bourg-centre

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible