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258 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 232 trouvées
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Question n° 09692 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de passage de trois à deux zones de vacances scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07130 posée par M. Olivier Paccaud
Principe de parité et remplacement des sénateurs et sénatrices élus au scrutin de liste à la proportionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury
Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05705 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement du conseiller territorial conformément aux engagements électoraux de l'actuel Président de la République
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04654 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement des préfectures de région de Châlons-en-Champagne et de Metz
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 27451 posée par M. Jean-Claude Anglars
Calendrier électoral et date des élections législatives de 2022
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27375 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences d'une dissolution de l'Assemblée nationale par le Président de la République
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22778 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Organisation des élections départementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23505 posée par Mme Agnès Canayer
Découpage des circonscriptions et des cantons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21522 posée par M. Hugues Portelli
Carte des services déconcentrés de l'État
La question est caduque
Pertinence