Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 20617 posée par Mme Agnès Canayer
Parité et exécutif des petites communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 23505 posée par Mme Agnès Canayer
Découpage des circonscriptions et des cantons
La question est caduque
Pertinence