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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 06207 posée par M. Arnaud Bazin
Interdiction de la chasse à la marmotte
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 11428 posée par M. Daniel Percheron
Cinquième directive « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 10831 posée par Mme Catherine Génisson
Directive « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 10774 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Modalités d'application de la directive « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0578S posée par M. Gérard Bailly
Nouvelles contraintes pour les forestiers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19565 posée par M. Guy Benarroche
Élevage de visons
La question est caduque
Pertinence