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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 16355 posée par Mme Catherine Troendlé
Situation de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16390 posée par M. Robert Hue
Avenir de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16492 posée par M. Jean Bizet
Avenir de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16497 posée par M. Georges Mouly
Réforme de l'administration départementale des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16637 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien des structures administratives concernant les anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence