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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 05653 posée par M. Michel Dagbert

    Phénomènes de concurrence déloyale

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09281 posée par M. Edouard Le Jeune

    Renforcement du contrôle technique des véhicules

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06307 posée par M. André Fosset

    Renforcement du contrôle technique des véhicules automobiles

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03513 posée par M. Georges Gruillot

    Contrôle technique des véhicules d'occasion

    Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02493 posée par M. Josselin de Rohan

    Contrôle des véhicules automobiles de plus de cinq ans

    Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux

    Pertinence Moyenne

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