Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 106 trouvées

Question n° 07084 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/06/2023
Pertinence
Question n° 05808 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/03/2023
Pertinence
Question n° 03851 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

17/11/2022
Pertinence
Question n° 02044 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01036 posée par M. Michel Canévet

Remboursement de certaines dépenses liées à l'affichage officiel

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28168 posée par Mme Kristina Pluchet

Applicabilité du congé pour campagne électorale aux suppléants des candidats aux élections législatives et sénatoriales

La question est caduque

09/06/2022
Pertinence
Question n° 26320 posée par M. Michel Canévet

Remboursement de certaines dépenses liées à l'affichage officiel

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 23597 posée par M. Alain Anziani

Application de la législation sur la propagande électorale

La question est caduque

31/05/2012
Pertinence
Question n° 25478 posée par M. Jean Louis Masson

Délai d'application de la réglementation des campagnes électorales

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence