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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03260 posée par M. André Diligent
Diffusion d'une série d'émissions télévisées concernant un candidat à une élection législative partielle
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04194 posée par M. Henri Collette
Réglementation des campagnes électorales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06300 posée par M. Alain Dufaut
Information des parlementaires d'un département des visites publiques des ministres
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0784G posée par Mme Claudine Lepage
Déplacements ministériels dans le cadre de la campagne législative Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 1752G posée par M. Jean-Yves Roux
Report des élections départementales et régionales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence