Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 89 trouvées

Question n° 03260 posée par M. André Diligent

Diffusion d'une série d'émissions télévisées concernant un candidat à une élection législative partielle

Réponse du ministère : Premier ministre

26/01/1989
Pertinence
Question n° 04194 posée par M. Henri Collette

Réglementation des campagnes électorales

Réponse du ministère : Premier ministre

06/04/1989
Pertinence
Question n° 20600 posée par M. Jacques Carat

Dépôt de candidatures aux élections territoriales ou nationales

Réponse du ministère : Intérieur

31/03/1992
Pertinence
Question n° 21031 posée par M. Charles de Cuttoli

Congés accordés aux fonctionnaires, candidats aux élections législatives, pour leur campagne électorale

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1992
Pertinence
Question n° 04762 posée par M. Paul Loridant

Financement des campagnes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

10/02/1994
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson

Dons effectués au profit d'une campagne électorale

La question est caduque

24/08/2006
Pertinence
Question n° 25478 posée par M. Jean Louis Masson

Délai d'application de la réglementation des campagnes électorales

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence
Question n° 23597 posée par M. Alain Anziani

Application de la législation sur la propagande électorale

La question est caduque

31/05/2012
Pertinence
Question n° 25921 posée par M. Jean Louis Masson

Ouverture d'un compte de campagne

La question est caduque

08/06/2017
Pertinence