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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 11055 posée par M. Guy Allouche
Application de la loi limitant les dépenses électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05387 posée par M. René Trégouët
Financement des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08673 posée par M. Paul Graziani
Comptes de campagne pour les élections municipales et réponse aux tracts anonymes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10552 posée par M. André Rouvière
Financement de la campagne des élections municipales dans les communes de moins de 9 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20685 posée par M. Patrice Gélard
Financement des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence