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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 14882 posée par M. Stéphane Ravier
Modalités financières pour les candidats suite au report du deuxième tour des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14399 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14093 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'inéligibilité d'un conseiller municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12738 posée par M. Laurent Lafon
Applicabilité de l'article L. 52-8 du code électoral aux communes de moins de 9 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12741 posée par M. Laurent Lafon
Portée du décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif aux nuances politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence