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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 13947 posée par M. Cyril Pellevat

    Financement d'une campagne électorale par le biais d'une cagnotte en ligne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13732 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13735 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des candidats aux élections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13222 posée par Mme Christine Herzog

    Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12178 posée par Mme Christine Herzog

    Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22618 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne